Quelles sont les démarches administratives
L'aménagement de jardin est l'une des méthodes les plus prisées pour transformer et valoriser un espace extérieur. Néanmoins, selon la taille et la nature de l'aménagement envisagé, certaines formalités administratives peuvent être nécessaires. Voici un guide détaillé des démarches à suivre selon la superficie de votre projet.
1. Aménagements de jardin de 0 à 5m²
Pour un aménagement de jardin d'une superficie allant de 0 à 5m², les démarches administratives sont généralement simplifiées.
- Pas de déclaration préalable : dans la majorité des cas, vous n'avez pas besoin d'une déclaration préalable pour ces aménagements de petite taille. Que ce soit pour une petite terrasse, une jardinière ou un abri de jardin, vous pouvez commencer vos travaux sans notifier la mairie.
- Vérification auprès du PLU : il est néanmoins recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Certaines zones peuvent avoir des restrictions spécifiques, même pour des petits aménagements.
2. Aménagements de jardin de 5m² à 20m²
Lorsque la superficie de votre projet se situe entre 5m² et 20m², quelques démarches supplémentaires peuvent être nécessaires.
- Déclaration préalable de travaux : pour certains aménagements comme un abri de jardin, une véranda ou une pergola, une déclaration préalable de travaux est souvent exigée. Ce formulaire doit être déposé à la mairie de votre commune. Après dépot, un délai d'un mois est généralement observé avant de commencer les travaux.
- Consultation du PLU : toujours vérifier les règles du PLU. Certains aménagements peuvent être soumis à des restrictions, notamment en ce qui concerne les distances par rapport aux limites séparatives ou aux règles esthétiques.
3. Aménagements de jardin de plus de 20m² nécessitant un permis de construire
Pour des projets de plus grande envergure, un permis de construire est souvent indispensable.
- Demande de permis de construire : pour des structures telles que des annexes, de grands abris de jardin ou des piscines couvertes, le dépôt d'un permis de construire est obligatoire. Ce dossier, plus complet que la déclaration préalable, doit être également déposé en mairie.
- Délai d'instruction : une fois la demande déposée, le délai d'instruction est généralement de deux mois. Il est essentiel d'attendre la validation de ce permis avant d'entamer les travaux.
Architecte : pour des projets de grande ampleur, il est possible qu'un recours à un architecte soit exigé. Vérifiez les conditions précises auprès de votre mairie.
Conclusion
Avant de vous lancer dans tout projet d'aménagement extérieur, assurez-vous de bien comprendre les obligations légales et réglementaires applicables à votre projet. Une consultation préalable auprès des services d'urbanisme de votre commune est souvent conseillée pour éviter tout désagrément.