Lorsque la superficie de votre projet se situe entre 5m² et 20m², quelques démarches supplémentaires peuvent être nécessaires.

  • Déclaration préalable de travaux : pour certains aménagements comme un abri de jardin, une véranda ou une pergola, une déclaration préalable de travaux est souvent exigée. Ce formulaire doit être déposé à la mairie de votre commune. Après dépot, un délai d'un mois est généralement observé avant de commencer les travaux.
  • Consultation du PLU : toujours vérifier les règles du PLU. Certains aménagements peuvent être soumis à des restrictions, notamment en ce qui concerne les distances par rapport aux limites séparatives ou les règles esthétiques.
 

Note : ces informations sont basées sur des éléments généraux et peuvent varier selon les communes et les régions. Assurez-vous toujours de consulter les règlements locaux avant d'entamer un projet d'aménagement.